J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : JUSD0757259A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :

Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres titulaires, M. Stéphane Hardouin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, Mme Souvira, commissaire principale, chef du groupe d'intervention régional du Val-de-Marne.

Est reconduit dans ses fonctions, en qualité de membre suppléant, M. Yves Badorc, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membres titulaires :

Mme Marie-Josèphe Mazel, commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique d'Arles.

Mme Marjorie Ghizoli, commissaire principale, chef de la sûreté départementale de l'Hérault.

M. Luc Chalon, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.

M. Michel Faury, commissaire principal à la brigade de répression du banditisme à la direction régionale de police judiciaire de Paris.

M. Francis Stoliaroff, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Sylvie Mouchel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Membres suppléants :

M. Christian Mirabel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire.

M. Bernard Antoine, commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire.

Mme Marie-Aimée Gaspari, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Maes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Sont rayés de la même commission :

Mme Catherine Giudicelli, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Marie-Jeanne Vieillard, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Michel Meurant, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Jean-Baptiste Bladier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.